Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1521
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 mars 2023
En vigueur le 17 mai 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’une caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec. Ce lot projeté est localisé dans la zone 55132Ip, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de l’avenue Langlois et au nord de la rue Anne-Mayrand.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l'implantation d'une caserne de pompiers, est autorisée sur la partie du territoire illustrée au plan numéro RAVQ1521A01 de l’annexe I du présent règlement, laquelle est formée du lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans la zone 55132Ip, de la manière suivante :1°en outre des usages autorisés à la grille de spécifications applicable à la zone 55132Ip, un usage de caserne de pompiers est autorisé;
2°la marge latérale est de 2,5 mètres;
3°aucune distance minimale entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot n’est applicable;
4°l’article 720 relatif à une zone tampon ne s’applique pas;
5°un écran visuel d’une profondeur d’au moins deux mètres doit être aménagé dans la cour latérale située du côté nord-est de la partie du territoire visée, le long de la limite sud-ouest du lot numéro 1 218 380 du cadastre du Québec. Malgré le deuxième alinéa et les paragraphes 2° à 4° du troisième alinéa de l’article 722, une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres doit être implantée et une haie dense au feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue dans cet écran visuel.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ1521A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’une caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec. Ce lot projeté est localisé dans la zone 55132Ip, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de l’avenue Langlois et au nord de la rue Anne-Mayrand.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
